1. Présentation de la société
Nom de la société : SMBB Logiciel
Siège social : 1 rue du Merle, 86000 Poitiers
Immatriculée au RCS de Poitiers B 891 848 186
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69891848186
Email : contact@smbb-logiciel.com
Directeur de la publication : Sébastien Mallet
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site [Nom du site] pour la fourniture d’objets personnalisés et imprimés en 3D. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de la commande. L’acceptation des CGV constitue une condition préalable à la validation de toute commande.
3. Produits
Les produits vendus sont des objets personnalisés, fabriqués sur commande selon les spécifications du client via l’impression 3D. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Étant des créations uniques, les images des produits sont fournies à titre indicatif.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront précisés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet [Nom du site]. Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ni annulée en raison du caractère personnalisé des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de problème de paiement ou d’anomalie de commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée une fois que le paiement aura été validé.
7. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la nature de la commande et du lieu de livraison. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 15 jours ouvrés après validation de la commande. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques liées à l’impression 3D.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
9. Garantie et conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client devra contacter le service client dans les plus brefs délais.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SMBB Atelier, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SMBB Logiciel. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable. Les objets 3D ayant été créés par des tiers, avec des licences de distribution appropriés, sont mentionnés comme source dans les pages produits concernées.
11. Responsabilité
La société SMBB Logiciel décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée ou inappropriée des produits vendus. De plus, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au service client de la société.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter la société afin de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Poitiers.